Etudes consacrées au pouvoir judiciaire et social de l'investigation au sein du droit public. ©Electre 2025
Assurément, l'enquête se trouve au coeur du droit public. Cette notion est pourtant souvent assimilée - au point d'être confondue - à l'enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d'enquête parlementaires, l'importance des enquêtes publiques en droit de l'environnement et de l'urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations... Ces manifestations traduisent, non seulement l'actualité de l'enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci. Par essence, ce pouvoir d'investigation est une prérogative de l'État, qui la prend en charge et en assure l'exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l'enquête, c'est revenir au fondement-même du droit public : l'autorité. L'enquête assure à cet égard une fonction sociale éminente : l'information qui, seule, permet une décision éclairée.
Paru le : 04/07/2024
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Boucher - Directeur de publication : Samuel Seu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-055-3
EAN13 : 9782386000553
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 354 g
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