Issue d'une thèse, l'analyse du principe du contradictoire dans le cadre d'une procédure pénale en France, avec ses avantages et ses inconvénients du point de vue des différents acteurs impliqués, qu'il s'agisse des enquêteurs, de la défense ou de l'accusation. Prix de thèse 2023 de l'école doctorale Droit Normandie, prix de thèse 2023 de l'Institut caennais de recherche juridique. ©Electre 2025
La procédure pénale doit être contradictoire : une personne mise en cause doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Elle doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l'acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n'est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d'enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n'a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l'efficacité des investigations. À l'inverse, bon nombre d'avocats estiment qu'il s'agit d'une entrave à l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d'évolution historique et les dernières réformes d'une matière de plus en plus technique.
Paru le : 13/06/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Théo Scherer
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Agnès Cerf-Hollender - Préfacier : Thierry Le Bars
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-049-2
EAN13 : 9782386000492
Reliure : Broché
Pages : 863
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 1480 g
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