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Code des assurances 2024. Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté

Code des assurances 2024. Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté


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Résumé

Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour du décret du 21 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dommages causés à la suite d'accidents de la circulation et du décret du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire. ©Electre 2025

Code des assurances code de la mutualité

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sois ;
  • décret du 21 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dommages causés à la suite d'accidents de la circulation ;
  • décret du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
  • ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 sur la publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
  • ordonnance du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009 / 103 / CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité.

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2024

Thématique : Codes Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Perdrix - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Céline Vivien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22979-6

EAN13 : 9782247229796

Reliure : Relié

Pages : XLVIII-2425

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1002 g