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Code de commerce 2025, annoté


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Résumé

L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont le décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle. ©Electre 2025

Code de commerce

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ;
  • décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ;
  • arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ;
  • ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ;
  • loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2024

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22999-4

EAN13 : 9782247229994

Reliure : Broché

Pages : XLVI-3983

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 7.7 cm

Poids: 1603 g