Présentation des différents organes de la justice française et de leur fonctionnement : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil, pénal et administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. A jour du décret de juin 2024 pour l'application de la loi de 2023 relative à la responsabilité du corps judiciaire. ©Electre 2025
Les Institutions judiciaires
Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Paru le : 12/11/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero Auteur : Thibault Goujon-Bethan
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-22133-7
EAN13 : 9782297221337
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 414 g
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