Guide pratique de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux détaillant les principes applicables dans ce domaine en fonction des différents régimes de communauté : communauté légale ou conventionnelle, séparation des biens et participation aux acquêts. Contient des exercices après chaque exposé et des tableaux. Avec une partie sur le régime de participation aux acquêts franco-allemands. ©Electre 2025

Liquidation des régimes matrimoniaux

Volontairement centré sur la seule liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie et critique sur les régies applicables, mais également une approche pratique de la matière. Sont ainsi envisagés successivement tous les principes régissant la liquidation des différents régimes matrimoniaux, qu'ils concernent la détermination préalable des dates essentielles (date de dissolution et date de jouissance divise) ; la liquidation du régime de la communauté légale dans tous ses aspects (liquidation de l'éventuelle indivision pré-communautaire, composition des masses, liquidation des récompenses, des comptes de l'indivision post-communautaire et des créances entre époux) ; des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts. communauté universelle) ; de la séparation de biens (avec, notamment, le contentieux des créances et son articulation avec la contribution aux charges du mariage) ; et enfin de la participation aux acquêts (régime français et régime optionnel franco-allemand).

En outre, pour chaque type de régime matrimonial, est exposé un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l'énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques. L'objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux de maîtriser parfaitement la technique liquidative de chaque régime, pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les (ex)époux.

Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés, des tableaux récapitulatifs et des conseils pratiques. Cette sixième édition développe l'ensemble des questions liées aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l'angle théorique que pratique et s'enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d'un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats, dont le rôle est accru en matière de liquidation avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle.