Issue d'une thèse, une étude sur la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence en droit administratif. Les juridictions administratives exercent une grande influence dans la création du droit administratif prétorien, mais font également partie d'un processus complexe que l'autrice analyse en détail. Prix de thèse 2023 de l'université Paris-Panthéon-Assas. ©Electre 2025
Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d'État qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées tranchent 97 % des litiges dont elles sont saisies de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s'interroger sur l'éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d'un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l'élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l'influence remarquable qu'elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d'en révéler la dynamique.
Paru le : 27/06/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Eve Dubus
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand Seiller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-046-1
EAN13 : 9782386000461
Reliure : Broché
Pages : 673
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1134 g
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