Après avoir distingué les notions de loyauté et de bonne foi en droit des contrats, l'auteur de cette thèse rationalise les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat, où celui-ci a principalement vocation à s'exprimer. Le spécialiste propose ensuite de réhabiliter la fonction punitive de la responsabilité civile en repensant les sanctions au manquement à ce devoir. ©Electre 2025
La soudaine et fulgurante expansion du devoir de loyauté suscite autant de surprise que de perplexité. En droit des contrats, sa présence interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. L'analyse permet de relever que ces deux normes ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté, celui de dévouement. Par nature, le devoir de loyauté n'a donc vocation à s'appliquer que dans les relations où l'une des parties se trouve dévouée à la satisfaction de l'intérêt de l'autre. Tel est le cas du mandataire qui a reçu pouvoir de représenter son mandant, ou seulement ses intérêts. Ici, le devoir de loyauté impose au mandataire d'agir « au mieux » des intérêts de son mandant. Le manquement est établi lorsque le mandataire parasite les intérêts de son mandant dans une mesure excessive ou qu'il les sacrifie. En droit positif, ce manquement n'est que faiblement sanctionné. Il est donc proposé de réhabiliter la fonction punitive de la responsabilité civile et de repenser les sanctions susceptibles d'être prononcées.
Paru le : 12/06/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : John-Matthieu Chandler
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Stoffel-Munck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1308-3
EAN13 : 9782731413083
Reliure : Broché
Pages : 430
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 690 g
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