Une synthèse sur le droit des affaires en Belgique : une analyse des acteurs spécifiques du droit pénal économique et des pouvoirs dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires ainsi que ses incriminations. ©Electre 2025
Droit pénal des affaires
Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
Le premier titre rassemble les différents aspects procéduraux de la gestion du droit pénal des affaires. Il aborde, en particulier, les procédures judiciaires et administratives concurrentes ou parallèles à la procédure pénale classique lorsqu'il est constaté une infraction au droit des affaires ainsi que les pouvoirs des différents services d'inspection. Il a, par souci de cohérence, été inséré dans ce titre l'analyse de la question de la preuve et de la transaction pénale. Une étude de la récolte transfrontalière de preuves électroniques, aspect important de la matière, a été ajoutée.
Le droit pénal général est le deuxième titre, nécessairement devenu plus concis.
La troisième partie relative au droit pénal spécial se penche sur les infractions propres au droit pénal des affaires en les subdivisant : infractions contre la foi publique, contre les biens, contre l'ordre fiscal, la criminalité informatique et les infractions relatives aux sociétés.
Enfin, tout au long du travail de refonte de ce Manuel, les analyses proposées ont été mises à jour et certains textes ont été retravaillés sur le plan didactique afin de les rendre davantage accessibles et fluides. L'ouvrage sera de la sorte un outil encore plus utile pour l'apprentissage de cette matière par les étudiants ainsi que pour l'utilisation des praticiens.
Paru le : 11/04/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Charles-Eric Clesse Auteur : Laurent Kennes
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Manuels de droit pénal de l'entreprise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4277-6
EAN13 : 9782807942776
Reliure : Broché
Pages : 671
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 930 g
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