Etude sur les problématiques de copropriété sous un angle financier, en matière de résolution des conflits et par le prisme du droit de la construction. ©Electre 2025
Droit de la copropriété
Tout praticien du droit immobilier se trouve confronté à des problématiques de copropriété. Celles-ci prennent des formes assez variées. Cet ouvrage fait le point sur des questions du quotidien de ce contentieux.
Tout d'abord, Eric Riquier aborde un angle financier en s'interrogeant sur les questions de la preuve des créances de l'ACP et de leur prescription.
Ensuite, Marc-Philippe Tordoir et Sibylle Timmermans évoquent les modes de résolution des conflits. En effet, de nombreux litiges de copropriété portent sur des problématiques dont les enjeux sont relatifs mais impliquent tension et animosité personnelle. Si la justice judiciaire classique ne semble pas la meilleure solution face à ce type de conflit, les modes alternatifs y répondent-ils ?
Enfin, Sadri Ellouze, Camille François et Sébastien Vanvrekom exposent les enjeux et les problématiques de la copropriété lors des litiges de construction. En quoi la présence d'une ACP au sein d'un litige classique de construction a-t-elle une incidence en termes de procédure, de processus décisionnel ou de responsabilité ? À quoi faut-il avoir égard et quels sont les pièges à éviter ?
Cet ouvrage a été coordonné par Vincent Defraiteur.
Tous les auteurs sont avocats au barreau de Bruxelles et membres de la Commission de droit immobilier de ce barreau.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
Paru le : 04/04/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Defraiteur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4250-9
EAN13 : 9782807942509
Reliure : Broché
Pages : 145
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 246 g
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