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Recours interétatiques et droits de l'homme : la pratique devant les organes de protection

Auteur : Nathan Pelletier


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Résumé

Face au constat que le recours interétatique dans le cadre de la protection des droits de l'homme inclut une distorsion entre les attentes théoriques et l'exercice pratique, l'auteur explicite ses avantages et ses inconvénients avant de démontrer que ce recours n'a pas perdu son intérêt, bien que les obstacles à sa formation soient trop nombreux pour que les Etats en usent parfaitement. ©Electre 2025

Recours interétatiques et droits de l'homme

Sans garantie autre que conventionnelle, les droits de l'homme seraient réduits au seul état de déclaration. C'est pourquoi, furent créés des organes de protection, juridictionnels ou quasi-juridictionnels, capables de s'assurer du respect des droits consacrés à l'échelle internationale. Ces nouveaux prétoires furent ouverts aux recours des Etats, puis progressivement aux requêtes individuelles. Toutefois, les Etats se sont finalement révélés plus que réticents à en faire usage et ont préféré laisser les recours individuels des victimes devenir la clé de voûte des organes de protection.

Mais la protection internationale des droits de l'homme peut-elle se contenter des recours de victimes esseulées quand les violations commises dépassent largement l'échelle individuelle ? Comment ne pas porter un regard accusateur sur les États qui, par stratégie ou par frilosité, n'osent pas s'engager dans un contentieux au nom des droits humains les plus fondamentaux ? C'est une fois le portrait du recours interétatique dressé, à l'aune tant de ses bienfaits que de ses faiblesses, qu'il est possible d'inviter à son amélioration et à son utilisation, pour ne jamais l'abandonner au « musée des idées généreuses mais impraticables ».

Fiche Technique

Paru le : 14/03/2024

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Nathan Pelletier

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Lauréats, prix scientifique L'Harmattan

Contributeur(s) : Préfacier : Guillaume Le Floch

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-41236-8

EAN13 : 9782336412368

Reliure : Broché

Pages : 168

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 207 g