La première étude doctrinale sur le thème des promesses de cession forcée d'actions dans le cadre du droit des affaires et du droit commercial. Prix de thèse de la Revue des contrats et Prix de thèse Emile Tyan. ©Electre 2025
La promesse de cession forcée de l'ensemble des actions du promettant, conclue dans le cadre des pactes d'actionnaires, peut prendre plusieurs formes et reposer sur divers mécanismes de sortie. Il s'agit notamment des clauses de good or bad leaver, des clauses de drag-along, des clauses de buy or sell, des promesses activées par un changement de contrôle, et des promesses-sanctions activées par la violation d'une obligation principale. Mais au-delà des dissemblances de formes, ces engagements appartiennent tous à une même nature. En effet, bien que l'associé-promettant consente librement à la cession de l'ensemble de ses actions sous certaines conditions, cette cession n'est, au moment de la conclusion de la promesse, ni voulue ni recherchée en soi. La promesse vise, en réalité, à affecter en garantie l'obligation éventuelle de cession pour couvrir un risque sociétaire. Celui-ci est exprimé par l'évènement suspensif auquel l'activation de la promesse est suspendue et qui, loin de n'être qu'une simple condition-modalité, participe de son essence même. Si ce risque se réalise, la promesse est activée et le promettant pourra être évincé de la société par une simple levée d'option. Ce constat est lourd de conséquences tant sur le plan théorique que pratique. L'originalité, la spécificité, la complexité et l'importance de la notion de promesse de cession forcée sont mises en lumière. Il en découle une édification de son régime.
Paru le : 15/10/2024
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Giselle Zouein
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Lécuyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14273-9
EAN13 : 9782275142739
Reliure : Broché
Pages : 566
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 770 g
Carte fidélité
Mollat Radio
