Une étude sur l'histoire de l'exercice illégal du pouvoir en France entre la Révolution et la Libération. L'auteur explore le développement des gouvernements de fait pendant des périodes de bouleversements constitutionnels et leurs effets juridiques, parfois niés a posteriori en raison d'une rupture dans la chaîne de validité juridique et d'une responsabilité introuvable ou fuyante. ©Electre 2025
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 170
L'histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre - parfois pour dissimuler - cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s'impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l'arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d'où elle n'aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d'expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour de ce qui est perçu comme les temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d'un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d'une rupture dans la chaîne de validité juridique et d'une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s'en empare alors, dans l'espoir de préserver la continuité de l'État.
Paru le : 11/06/2024
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Louis Terracol
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : François Saint-Bonnet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15447-3
EAN13 : 9782275154473
Reliure : Broché
Pages : 493
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 740 g
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