Une étude dans laquelle l'auteur clarifie le fonctionnement des garanties dans le droit de l'administration, en proposant une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés réelles. Prix spécial du Gridauh, Prix Steen Treumer de la chaire de droit des contrats publics. ©Electre 2025
Thèses
Bibliothèque de droit public
Tome 340
Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie : le droit administratif a procédé à des emprunts aux sûretés réelles de droit privé. Pour autant, sont-elles importées telles quelles, adaptées à la marge ou constituent-elles une branche du droit public, au même titre que le droit administratif des contrats, des biens ou de la responsabilité ? Afin de répondre à cette question, la thèse propose une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés réelles.
Si la propriété publique demeure incompatible avec les sûretés réelles, à l'inverse les obligations des cocontractants des personnes publiques, les créances et les droits réels administratifs peuvent être grevés d'une sûreté.
Au contact de ces objets, le régime des sûretés se publicise, de leur constitution à leur réalisation. Elles subissent une influence mixte de la créance garantie, conclue entre personnes privées, et de l'obligation grevée de la sûreté, obéissant au droit administratif.
Il en ressort que les spécificités des sûretés réelles administratives permettent de trouver un équilibre entre les sujétions inhérentes au droit public et la sécurité du crédit, renforçant l'efficacité du financement privé d'activités en droit administratif.
Ainsi, il existe des sûretés réelles administratives parce que leur assiette est soumise au droit administratif et que le particularisme de l'assiette rejaillit sur la sûreté.
Paru le : 11/06/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Morgan Schmiederer
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Grégory Kalflèche - Préfacier : Jean-Gabriel Sorbara
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14283-8
EAN13 : 9782275142838
Reliure : Broché
Pages : 649
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 866 g
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