Lors de l’adoption du Code minier par la loi n°4-2005 du 11 avril 2005, le législateur a voulu faire du Congo une place minière attractive en garantissant aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux standards régionaux et internationaux. Dix ans après, qu’en est-il de l’application de ce Code ?... ©Electre 2025
Paru le : 01/11/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Roland Bembelly
Éditeur(s) :
Droit-Afrique.com
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35308-127-1
EAN13 : 9782353081271
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 300 g
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