Les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit de l'économie électronique ou encore règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. ©Electre 2025
Droit économique
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 20 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.
Cette sixième édition inclut le nouveau Livre XIX sur les dettes du consommateur et le recouvrement amiable, les nouvelles exigences relatives à l'accessibilité des produits et services (Livre VIII) et au service bancaire de base (Livre VII), ainsi que les dispositions législatives récentes en matière de communications électroniques et de réparabilité et durabilité des biens.
S'y retrouvent aussi, les nouvelles règles en matière de protection du consommateur et de garantie de conformité (Livre VI), les règles relatives à la concurrence et l'abus de dépendance économique (Livre IV), les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises. À cela s'ajoute les dispositions relatives aux crédits et services de paiement (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à l'économie électronique (Livre XII), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Les règles essentielles en matière d'accessibilité et de non-discrimination, de vie privée et données personnelles (dont le « RGPD ») y sont reprises également.
Grace à son index par mots-clés, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Paru le : 04/04/2024
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Grégory Renier - Collaborateur : Arnaud Lecocq - Collaborateur : Jacques Laffineur - Collaborateur : Pierre-Marie Sabbadini - Collaborateur : Grégory Sorreaux - Préfacier : Arnaud Lecocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4291-2
EAN13 : 9782807942912
Reliure : Broché
Pages : XVII-1476
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1586 g
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