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Code de la santé publique 2024 : annoté, commenté en ligne

Code de la santé publique 2024 : annoté, commenté en ligne


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Résumé

Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025

Code de la santé publique

L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment :

  • la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ;
  • la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
  • la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
  • Ia loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;
  • les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé et l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. De précieux commentaires sont, parailleurs, disponibles sur le Code en ligne.

Fiche Technique

Paru le : 06/06/2024

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Markus - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Danièle Cristol - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Peigné - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Elisabeth Autier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22982-6

EAN13 : 9782247229826

Reliure : Coffret

Pages : XLVIII-1739, LXXIX-2401

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 10.0 cm

Poids: 2072 g