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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2024 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2024 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

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Résumé

Chroniques du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. ©Electre 2025

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat

Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.

Cette 28e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :

  • la première propose un dossier consacré au contentieux de l'urbanisme en dressant le bilan de 10 ans de réformes ;
  • la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
  • enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à Léon Aucoc, administrativiste du XIXe siècle.

Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2024 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.

Fiche Technique

Paru le : 12/06/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13672-2

EAN13 : 9782281136722

Reliure : Broché

Pages : 671

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.4 cm

Poids: 1082 g