Des fiches de synthèse présentant les principes, les acteurs et les juridictions qui permettent le bon déroulement du procès civil, illustrées de schémas et de tableaux. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour sur le sujet. ©Electre 2025

La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

• Instance

  • Principes directeurs
  • Débats
  • Instruction

  • Introduction

    Mard

    • arbitrage
    • conciliation
    • médiation
    • transaction
    • procédure participative

• Action en justice

  • Conditions d'existence

    • Intérêt
    • Qualité

  • Conditions d'exercice

    • Capacité
    • Pouvoir

  • Classifications

    • Selon l'objet du droit protégé

      • action mobilière
      • action immobilière

    • Selon la nature du droit protégé

      • action réelle
      • action personnelle
      • action mixte

• Juridictions civiles

  • Compétence

    • compétence d'attribution
    • compétence territoriale
    • prorogations
    • incidents

  • Juridictions supérieures

    • Cour d'appel
    • Cour'de cassation

  • Juridictions de première instance

    • Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire

    • Juridictions d'exception

      • Tribunal de commerce
      • Conseil de prud'hommes
      • Tribunal paritaire des baux ruraux

• Jugement

  • Attributs

    • Dessaisissement
    • Autorité de la chose jugée
    • Force exécutoire
    • Force probante

  • Voies de recours

    • Voies ordinaires

      • appel
      • opposition

    • Voies extraordinaires

      • tierce opposition
      • pourvoi en cassation
      • recours en révision
      • réexamen
    • CEDH