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Code des douanes 2024. Code des douanes de l'Union 2024 : annoté & commenté

Code des douanes 2024. Code des douanes de l'Union 2024 : annoté & commenté


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Résumé

La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Un code permet d'accéder aux services numériques. ©Electre 2025

Code des douanes
Code des douanes de l'union

Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne.
L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
  • règlement d'exécution du 5 décembre 2023 sur les informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d'information et de communication pour la surveillance du marché des produits placés sous le régime douanier « mise en libres pratiques » ;
  • circulaire du 26 juillet 2023 de présentation des nouvelles règles encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes ;
  • loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

Fiche Technique

Paru le : 14/03/2024

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sébastien Jeannard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22971-0

EAN13 : 9782247229710

Reliure : Relié

Pages : XXVIII-1881

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.4 cm

Poids: 1230 g