Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne. ©Electre 2025
Code du notariat
2024
Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette dix-huitième édition du Code est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
Paru le : 14/03/2024
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes annotés
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibault Denotte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lévi Rosu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Salvino Sciortino - Collaborateur : Georges De Sutter - Collaborateur : Bernard Snyers - Collaborateur : Stéphanie Van Nieuwenhuysen - Collaborateur : Paul Vangoitsenhoven
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4287-5
EAN13 : 9782807942875
Reliure : Blister
Pages : XII-904, XII-1436
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 9.2 cm
Poids: 5170 g
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