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L'essentiel des règles fiscales pour choisir le régime le plus favorable, calculer les impôts et les taxes, établir les déclarations et vérifier les avis d'imposition. Avec de nombreuses pages du Code général des impôts et du Journal officiel. A jour des dispositions de la loi de finances pour 2024. Un code d'accès permet d'accéder à la version numérique. ©Electre 2025
Fiscal
Véritable « best-seller » de la fiscalité depuis près de 70 ans, le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales.
Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre).
Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation.
A jour au 1er février, l'édition 2024 du Mémento Fiscal permet de maîtriser et d'appliquer toutes les nouveautés de l'année. Il intègre notamment les nombreuses et diverses dispositions de la loi de finances pour 2024 : des mesures à destination des entreprises, telles un nouveau crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte, la mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes, l'alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2, l'étalement de la suppression de la CVAE, le renforcement du contrôle des prix de transfert et la transposition de la directive dite « Pilier 2 » instaurant une imposition minimale mondiale des groupes ; et à destination des particuliers, notamment des exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie, un abattement exceptionnel zoné pour l'imposition des plus-values immobilières, une définition légale des activités commerciales éligibles au régime « Dutreil-transmission » ou encore une mesure anti-abus en matière d'IFI.
Cette édition s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Paru le : 14/03/2024
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-681-8
EAN13 : 9782368936818
Reliure : Relié
Pages : 31-1870
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1083 g