Magistrats, avocats, professeurs et membres du ministère public exposent les principes du pourvoi en cassation en Belgique : sa préparation, son traitement, la prise de décision, entre autres. ©Electre 2025
Les pourvois en cassation
Le présent ouvrage est, par la qualité de ses auteurs, leur diversité et l'approche à la fois théorique et pratique, des pourvois en cassation en toutes matières, civile, sociale, pénale, disciplinaire et administrative, un outil indispensable pour toutes celles et tous ceux qui sont intéressés par ce recours extraordinaire et particulier à divers égards.
Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
Cet ouvrage de référence existe tant en français qu'en néerlandais, en version papier et électronique.
Paru le : 13/06/2024
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bruno Maes - Directeur de publication : Fabrice Mourlon - Directeur de publication : Stefaan Sonck - Préfacier : André Henkes - Postfacier : Beatrijs Deconinck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3799-4
EAN13 : 9782807937994
Reliure : Broché
Pages : 818
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1270 g
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