Des contributions autour du concept émergent d'acceptabilité sociale en lien avec les politiques de santé publique. Les outils juridiques et les stratégies mises en place pour augmenter le niveau de tolérance aux nouvelles technologies biomédicales et aux revendications sociétales qui les accompagnent sont l'objet d'analyses et de comparaisons. ©Electre 2025

Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé

La notion d'acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d'acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la biomédecine et de la santé.

Des outils juridiques et des stratégies sont mis en place pour faire évoluer le niveau de tolérance aux nouvelles technologies, présentées comme pouvant améliorer les « soins » et leur accès, et également aux revendications dites « sociétales » : démocratie participative, compromis, pédagogie, disparition des interdits, mutation sémantique, « nudge », régulation, déplacement des frontières (homme-femme, humain-animal, homme-machine, mort), renouvellement des valeurs éthiques.

L'acceptabilité de la société civile ou de certains de ses acteurs est obtenue dans d'autres pays avec des stratégies et des outils juridiques différents voire semblables mis en lumière, dans une démarche de droit prospectif, dans les Actes de ce colloque international interdisciplinaire.

La réflexion est menée, au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d'autres disciplines (philosophie, politique, sociologie, médecine) car la mutation des normes sociales et juridiques ne peut s'élaborer sans le regard interdisciplinaire.

Cet événement scientifique s'est tenu à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l'Université de Lille, les 28 et 29 juin 2023, avec les soutiens du Centre de recherche Droits et perspectives du droit, de l'Université de Lille et de l'Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France.