Edition annotée et commentée regroupant le livre VI du Code de commerce et des textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Un code permet d'accéder à des ressources en ligne. ©Electre 2025
Code des procédures collectives
L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Paru le : 22/02/2024
Thématique :
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22819-5
EAN13 : 9782247228195
Reliure : Relié
Pages : XVI-1667
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.8 cm
Poids: 1110 g
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