Cette étude traite de la transformation de la notion de commande publique par le Conseil constitutionnel. La jurisprudence constitutionnelle a ainsi doté ce syntagme d'une portée juridique et d'un droit commun et a reconnu le principe constitutionnel d'égalité devant la commande publique. Prix de l’Académie française, fondation Viard 2022. ©Electre 2025
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 169
La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le rôle du juge de la constitutionnalité semble très restreint. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ?
C'est en effet grâce aux juges de la rue de Montpensier que la notion a trouvé une véritable consécration juridique derrière ce terme si décrié. L'oeuvre du Conseil ne se limite en effet pas à une simple avancée sémantique. Il ressort de la jurisprudence qu'il existe un droit commun de la commande publique mais surtout que la matière est régie par un principe à valeur constitutionnelle : le principe d'égalité devant la commande publique. Rejetant ainsi les formulations et principes classiques du droit administratif, le Conseil consacre un principe constitutionnel unique, suffisamment large pour englober les enjeux inhérents et suffisamment restreint pour demeurer opérationnel.
Cette nouvelle structure offerte à une branche du droit si singulière et en constante évolution a, jusqu'à présent, été laissée de côté. Elle promet pourtant simplification, clarté et hauteur de vue dans une matière qui peut se révéler particulièrement technique et mérite d'être mieux connue pour lui permettre de déployer toutes ses potentialités.
Paru le : 30/04/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Caroline Gilles
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gahdoun
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14290-6
EAN13 : 9782275142906
Reliure : Broché
Pages : 446
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 668 g
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