Présentation des questions civiles ou fiscales délicates que se posent les notaires dans les dossiers de divorce ou de succession contenant un contrat d'assurance-vie : exercice du rachat et nantissement, taxation fiscale, rédaction de la clause bénéficiaire, entre autres. Pour chaque cas, une solution est proposée. Avec de nombreux exemples liquidatifs. ©Electre 2025

Le droit notarial de l'assurance-vie

Valeur de rachat, clause bénéficiaire et dénouement du contrat Exercices liquidatifs civils et fiscaux

En tant que spécialiste de la transmission patrimoniale, le notaire ne peut se contenter de dresser des actes de donations ou de conseiller la rédaction de testaments. Pour concevoir une stratégie globale, il doit également s'intéresser aux contrats d'assurance-vie souscrits par ses clients.

Chronologiquement, le notaire peut Intervenir dès la conception du contrat d'assurance-vie (proposition d'une clause bénéficiaire adaptée à la situation). Son activité se poursuit du vivant du souscripteur, par exemple par la création d'un avantage matrimonial sur la valeur de rachat. Enfin, après le décès du souscripteur, le notaire pourra apporter au bénéficiaire un conseil stratégique sur la clause bénéficiaire (acceptation ou renonciation), dresser le partage et vérifier le respect de la réserve héréditaire en présence de primes manifestement exagérées, ou encore rédiger la déclaration de succession (dans le cadre de l'article 757 B du CGI). En plus de l'assureur, le souscripteur ou le bénéficiaire ont donc tout intérêt à consulter un notaire, en tant que spécialiste du patrimoine.

Cet ouvrage exhaustif insiste sur les questions les plus épineuses (clause bénéficiaire démembrée, liquidation d'une succession en présence de primes manifestement exagérées, détermination de la taxation fiscale dans le cadre de l'article 757 B du CGI). Il précise, dans chaque cas de figure (rachat, divorce en présence d'un contrat non dénoué, contrat dénoué par le décès de l'assuré, renonciation du bénéficiaire), la taxation fiscale.

Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste du droit de l'assurance-vie. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution aux nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des étudiants et des enseignants.