Edition mise à jour qui répond aux questions sur le statut fiscal de l'artiste et sur la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique ou les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués ainsi que des exemples de formulaires. ©Electre 2025
Art & fiscalité
Droit fiscal de l'art . 16e édition
Livre de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, Art & fiscalité présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit toutes les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'appliquer.
Avec cette 16e édition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, amateurs et collectionneurs d'art, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits, faire face à leurs obligations déclaratives et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
Paru le : 01/02/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud
Éditeur(s) :
Ars vivens
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916613-66-6
EAN13 : 9782916613666
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 500 g
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