Des études consacrées aux translations de compétences dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif, démarches qui consistent à déposséder certaines autorités de compétences, qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiques ou privées. Les contributeurs analysent les raisons et les conséquences de ces actions. ©Electre 2025
Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre 2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées.
À cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'État qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétence, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?
Paru le : 13/03/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. universitaires de Dijon
Collection(s) : Institutions
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne-Laure Cassard-Valembois - Directeur de publication : Marie-Odile Peyroux-Sissoko
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36441-498-3
EAN13 : 9782364414983
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 212 g
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