Une analyse des procédés mis en place par les juges et le législateur dans le cadre de l'incertitude causale, dans le but d'atténuer les inégalités qui en découlent. Le droit de la responsabilité civile belge est étudié en regard des droits français et néerlandais. ©Electre 2025

L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile

Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile, par l'exigence d'un lien de causalité certain entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n'est cependant pas une sinécure. Bien souvent, il est difficile, voire impossible, d'établir le lien de causalité de manière certaine, et seule une « probabilité » ou une « vraisemblance » du lien causal peut être rapportée.

Grâce à une nouvelle approche du lien de causalité aux confins des règles de fond et des règles de preuve, cette étude propose d'analyser l'incertitude causale en droit de la responsabilité civile belge avec l'éclairage des droits français et néerlandais. Les mécanismes créés par les juges et le législateur en vue de tempérer les effets inéquitables de cette incertitude sont analysés et distingués selon le type d'incertitude qu'ils visent. Il s'agit tout particulièrement de la perte de chance, de la responsabilité proportionnelle, du préjudice moral autonome, de la responsabilité de groupe, de la présomption de causalité et de la perte de l'élément de preuve.

L'ouvrage est susceptible d'intéresser tant les milieux académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de compagnie d'assurance, courtier, ...). Cette thèse de doctorat aborde, en effet, ce sujet au travers d'une réflexion théorique, tout en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que :

• Comment établir le lien de causalité ? De quelle manière et grâce à quels modes de preuve ?
• En cas d'incertitude causale, quels sont les remèdes qui s'offrent à la victime pour qu'elle bénéficie d'une réparation totale ou partielle de son dommage ?
• Dans quels cas peut-on utiliser le mécanisme de la perte de chance ? Comment évaluer la perte de chance ? Au moyen de quels outils ?
• Peut-on cumuler l'indemnisation de la perte de chance avec un autre type de préjudice ?
• Comment combiner les règles de preuve et les mécanismes destinés à pallier un problème d'incertitude causale ?