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La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Auteur : Lou Thomas


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Résumé

Une étude qui retrace la généalogie de l'intérêt collectif dans le droit du travail et son développement centré sur les acteurs et leur action. L'auteure analyse les réformes contemporaines du droit syndical et de la négociation collective pour montrer que l'intérêt collectif est sujet à des transformations profondes. Prix de thèse Voltaire-Liaisons sociales 2021. ©Electre 2025

Bibliothèque de droit social

Tome 87

Un siècle a passé depuis la consécration légale de l'intérêt collectif. D'abord mobilisée pour permettre aux syndicats professionnels d'agir en justice au-delà de leurs intérêts personnels, l'influence de cette notion s'est bientôt étendue au droit du travail dans son ensemble. En favorisant l'avènement, sur la scène juridique, de collectivités professionnelles dépourvues de la personnalité morale, l'intérêt collectif a joué un rôle essentiel dans le processus de collectivisation de cette branche du droit.

En dépit des transformations parfois radicales qu'il a inspirées à des institutions juridiques aussi fondamentales que l'action en justice ou le contrat, l'intérêt collectif ne se laisse pas aisément appréhender : il résiste, en effet, à toute tentative de définition générale et abstraite. C'est pourquoi le parti est pris de chercher à saisir l'intérêt collectif non pas directement, mais à travers sa défense dans l'ordre juridique.

Prenant appui sur l'histoire du droit des groupements professionnels, l'étude met en lumière la formation, au tournant du XXe siècle, d'un modèle original de représentation collective. Dans ce modèle, c'est l'action des acteurs collectifs - des organisations syndicales, pour l'essentiel - qui façonne la collectivité représentée.

Ce modèle, qui repose sur une interprétation créative de la liberté syndicale, se voit toutefois aujourd'hui mis à l'épreuve. La mise en avant de l'entreprise comme espace privilégié de représentation et de négociation collective, de même que le développement de modalités extra-syndicales de négociation collective, impriment à l'intérêt collectif de profondes transformations. Morcelé et dégradé, il tend à se disjoindre des intérêts individuels des travailleurs, au risque de se fondre dans un insaisissable intérêt de l'entreprise.

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2024

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Lou Thomas

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit social

Contributeur(s) : Préfacier : David Guillouet - Préfacier : Cyril Wolmark

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-14288-3

EAN13 : 9782275142883

Reliure : Broché

Pages : 455

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 714 g