Issue d'une thèse, cette étude définit juridiquement la notion de défaillance économique et évalue l'efficacité des dispositifs du droit pénal des affaires sur celle-ci. L'auteur formule des propositions de simplification de ce concept et de renforcement de son effet dissuasif, sous les angles de l'analyse économique du droit, de la sociologie et de la criminologie. ©Electre 2025
Bibliothèque des sciences criminelles
Tome 75
À l'aube d'une crise économique et financière, les autorités politiques et judiciaires ne cessent d'alerter et mettre en garde sur la criminogénéité d'une telle situation. Dès lors, le droit pénal des affaires doit occuper une place essentielle dans l'encadrement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique, et intervenir de manière pérenne et efficace. Or, dans l'hypothèse d'une défaillance économique isolée, le droit pénal des affaires se démultiplie entre infractions dédiées à la situation de défaillance économique et droit pénal spécial ou des affaires appliqués à celle-ci, l'alternance reposant sur les différentes formes de défaillance économique envisageables, de prévention ou de traitement de celle-ci. À ceci s'associe également une restriction du champ pénal de la défaillance économique, entre dépénalisation et recours aux sanctions civiles. À ce titre, c'est la fonction expressive du droit pénal des affaires qui est altérée, c'est-à-dire qu'on ne sait plus vraiment quelles valeurs sont protégées ni de quelle manière : une simplification de la norme pénale s'impose afin de redonner du sens à la répression. À travers le prisme systémique de la défaillance économique, le droit pénal des affaires révèle également un effet régulateur des intérêts présents sur le marché, de participation à l'ordre public économique, mais sa subsidiarité s'accroît par le développement des dispositifs para-pénaux, instruments privilégiés pour des raisons économiques, d'inspiration libérale. Dès lors, une refonte est nécessaire afin de rendre au droit pénal des affaires sa fonction dissuasive, largement altérée par les trop nombreux circuits de dérivation en vigueur dans le système juridique moderne.
Paru le : 30/04/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Fabien Vessio
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Debat - Préfacier : Corinne Mascala
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14295-1
EAN13 : 9782275142951
Reliure : Broché
Pages : 456
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 708 g
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