Etudes consacrées au concept de territorialité dans le droit pénal du XXIe siècle. Partant d'une approche classique fondée sur le domaine d'application de la loi pénale dans l'espace, les contributeurs interrogent la territorialité comme point d'ancrage de droits pénaux étatiques. ©Electre 2025
Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal
Volume XXXII
L'État moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d'une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d'autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l'objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle.
Les XXIIIèmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ont voulu s'inscrire dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal.
Suivant une approche classique, qualifiée d'étude du domaine d'application de la loi pénale dans l'espace - la loi pénale étant par hypothèse nationale et l'espace délimité par des frontières étatiques -, l'objectif de ces journées d'études a d'abord été de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : en quoi la compétence territoriale est- elle encore primordiale, de principe, les autres - personnelle et réelle - n'ayant que le statut de compétences d'exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu'où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en oeuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l'infraction au territoire ?
Mais l'objectif a été également d'élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l'exercice de la compétence pénale dans l'espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d'un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes.
Qu'elles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l'épreuve la territorialité comme point d'ancrage de droits pénaux étatiques. Et c'est cette mise à l'épreuve qui a été étudiée lors de ces journées d'étude.
Paru le : 23/01/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Institut de sciences criminelles (Poitiers). Journée d'étude (23 ; 2021)
Éditeur(s) :
Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Collection(s) : Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernadette Aubert - Directeur de publication : Laurent Desessard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38194-035-9
EAN13 : 9782381940359
Reliure : Broché
Pages : 186
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 296 g
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