Les points principaux de la réforme du Conseil d'Etat en Belgique, mise en oeuvre par les lois du 11 juillet 2023 et du 6 septembre 2022 ainsi que par deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, sont commentés dans une approche descriptive et critique. Une table des concordances est également fournie pour faciliter l'appropriation des nouvelles dispositions. ©Electre 2025
Paru le : 11/01/2024
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Bernard - Directeur de publication : Bruno Lombaert - Directeur de publication : François Tulkens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4303-2
EAN13 : 9782807943032
Reliure : Blister
Pages : 309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 602 g
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