Un panorama des principales questions liées aux délais dans le domaine du droit civil en Belgique et à l'actualité en la matière. ©Electre 2025
Les délais en matière civile : questions d'actualité
Cet ouvrage propose un tour d'horizon des principales questions qui font l'actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.
Justine della Faille et François Balot commentent tout d'abord le nouvel article 1.7 du Code civil, qui harmonise désormais le régime du calcul des délais.
Arnaud Hoc consacre quant à lui sa contribution aux délais en matière de procédure civile, à travers diverses questions d'actualités relatives aux délais pour agir, pour conclure, et pour former recours.
Antoine Gillet, Kelly Decat et Jean-François van Drooghenbroeck abordent ensuite les nouvelles règles relatives à l'information du justiciable en matière de voies de recours et de délais pour les former, issues de la loi du 26 décembre 2022.
Sophie Goldman et Guillaume Croisant, enfin, s'intéressent à plusieurs questions en matière de délais dans le cadre des procédures arbitrales.
Paru le : 11/01/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Arnaud Hoc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4248-6
EAN13 : 9782807942486
Reliure : Broché
Pages : 204
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 332 g
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