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Code de la copropriété 2024 : annoté & commenté

Code de la copropriété 2024 : annoté & commenté


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Résumé

Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 29 juillet 2023 sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. Un code d'activation permet d'accéder à la version actualisée en ligne. ©Electre 2025

Code de la Copropriété

L'édition 2024 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

  • le décret « bouclier tarifaire gaz et électricité » du 14 septembre 2023 ;
  • les décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l'hygiène des locaus d'habitation ;
  • le décrets du 7 avril 2023 relatif aux systems d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaries ;
  • le décret et l'arrêté « dark stores et darkkitchens » du 22 mars 2023 ;
  • la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Doté d'un large commentaire explicative qui couvre l'ensemble de l'ouvrages (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complete par un volumineux appendice.

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2024

Thématique : Codes Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22711-2

EAN13 : 9782247227112

Reliure : Relié

Pages : XX-1683

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1104 g