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Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2024

Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2024


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Résumé

L'intégralité des textes officiels du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. Avec le code des impositions sur les biens et services. A jour des lois du 30 décembre 2023. ©Electre 2025

Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

2024 - 17e édition

Textes à jour au 30 décembre 2023

Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

  • de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
  • de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Principaux titres parus dans la collection Précis fiscal :

  • Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024, M. Cozian (†), F. Deboissy et M. Chadefaux, 47e éd., août 2023, 1138 p., 48 € ;
  • Comptabilité et fiscalité, A. de Bissy, 3e éd., déc. 2023, 500 p., 56 € ;
  • Précis de TVA, Y. Sérandour, 3e éd., août 2023, 352 p., 46 € ;
  • Précis de droit fiscal de la famille, F. Douet, 22e éd., avr. 2023, 1122 p., 59 € ;
  • Précis de droit constitutionnel fiscal, B. Lignereux, 2e éd., août 2023, 876 p., 59 € ;
  • Fiscalité approfondie des sociétés, Ph. Oudenot, 6e éd., sept. 2022, 996 p., 58 € ;
  • Fiscalité immobilière, J. Schmidt (†) et E. Kornprobst, 15e éd., sept. 2022, 846 p., 59 € ;
  • Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne, A. Perin-Dureau, avr. 2022, 392 p., 46 € ;
  • Précis de droit pénal fiscal, S. Detraz et R. Salomon, 1re éd., juin 2021, 906 p., 56 € ;
  • La comptabilité racontée aux juristes, P.-J. Gaudel, 3e éd., oct. 2020, 674 p., 47 €.

Fiche Technique

Paru le : 20/03/2024

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4038-4

EAN13 : 9782711040384

Reliure : Broché

Pages : XCI-2523

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1070 g