Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, du Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. ©Electre 2025
Droit de la propriété intellectuelle
À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, européen et non européen, benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique.
Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Paru le : 23/11/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Cassiers - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Luc Desaunettes - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Strowel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Thiry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4309-4
EAN13 : 9782807943094
Reliure : Broché
Pages : VIII-474
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 830 g
Carte fidélité
Mollat Radio
