La question de la nature des droits est exposée en clarifiant l'expression d'abus de droit et en étudiant le processus de signification des droits fondamentaux. La complexité croissante de fondamentalité et la tentation de diverses idéologies à l'instrumentaliser laissent à la liberté individuelle une place résiduelle pour l'invention du sens des droits et l'exercice concret de la démocratie. ©Electre 2025
Thèses
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 167
Certainement que le malaise procuré par l'expression « abus de droit fondamental » est le moteur de cette recherche. Comment peut-on abuser d'un droit, qui plus est fondamental ? La terminologie est ambiguë, mais la notion existe en droit positif. Pour en dissiper les paradoxes, il fallait en passer par un nécessaire travail de clarification théorique : de quoi les destinataires des normes peuvent-ils réellement abuser en droit ? Que signifie véritablement avoir un droit ?
C'est donc la question de la nature des droits qui est posée dans cette thèse. Nous découvrirons que l'expression « abus de droit » est effectivement un abus de langage, mais le concept visé par cette expression a une utilité singulière au sein du discours juridique. Il permet de disqualifier certains usages comme n'étant pas constitutifs du droit revendiqué. En cela, le concept de l'abus se positionne explicitement sur le terrain de la signification des droits fondamentaux.
L'enjeu n'est pas mince. Devant l'ampleur du phénomène de la « fondamentalité », de sa complexité croissante et de la tentation de diverses idéologies à l'instrumentaliser, les juristes ne peuvent pas esquiver la question fondamentale du sens des droits. L'étude du processus de signification des droits fondamentaux prouve que le phénomène est bien moins individualiste que certains le prétendent, mais laisse à la liberté individuelle une place résiduelle pour l'invention du sens des droits et l'exercice concret de la démocratie.
Paru le : 19/12/2023
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Jonas Guilbert
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Bioy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11800-0
EAN13 : 9782275118000
Reliure : Broché
Pages : 482
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 742 g
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