Les contributeurs présentent des pistes de réflexion ainsi que des propositions de textes pour soutenir un travail de simplification et de refonte du code du sport, institué en France en 2006 et sans cesse modifié par le gouvernement depuis. ©Electre 2025
Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agit comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n'ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code lui-même mais encore nombre de dispositions qui lui sont extérieures. L'incomplétude, la confusion voire les contradictions qui ressortent de ces incessantes révisions et réformes justifient une mise à plat en profondeur du droit positif.
A travers plusieurs thèmes tels que le pouvoir normatif des fédérations sportives, les relations individuelles de travail ou encore l'activité des agents sportifs, cet ouvrage propose des pistes de réflexion ainsi que des propositions de textes afin de soutenir un véritable travail de simplification, de mise en cohérence, de refonte ... et donc de réforme.
Paru le : 15/11/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre de droit du sport
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gaylor Rabu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1281-9
EAN13 : 9782731412819
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 386 g
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