Une analyse des nouveaux procédés de plus en plus répandus dans le droit privé des contrats tels que les agréments, les homologations, les dépôts ou encore les droits de repentir. L'auteure en propose une théorie générale et présente une notion juridique qu'elle nomme la perfection du contrat. Prix de thèse de la Revue des contrats, prix de l'Ordre des avocats. ©Electre 2025
Le Code Napoléon avait conçu le droit commun des contrats en prenant pour modèle la vente au comptant, c'est-à-dire un contrat instantanément conclu et exécuté. En un peu plus de deux siècles, la pratique contractuelle a toutefois évolué. Progressivement, la théorie générale a enregistré ces changements : la période des négociations ou, plus récemment, le passage de l'échange à la relation ont été conceptualisés en montrant comment, dans la durée, le contrat gagne en épaisseur. Pourtant, en dépit de ces avancées, l'analyse reste lacunaire. Qu'il s'agisse de la sphère économique ou familiale, des procédés se multiplient qui demeurent rétifs aux qualifications du droit commun des contrats. Homologations, agréments, facultés de rétractation, promesses synallagmatiques dites « autonomes » ou closing, sont autant de techniques qui forment une zone grise sur laquelle bute notre compréhension du processus contractuel. Cette recherche s'est attelée à les rassembler en une seule catégorie juridique pour les ramener dans le giron du droit commun. Dépassant l'obstacle de l'étanchéité traditionnellement associée à la dichotomie formation/exécution, elle propose une notion nouvelle, celle de perfection du contrat, à laquelle est associé un véritable régime juridique. Au fil de l'étude, plusieurs clefs d'amélioration du droit positif sont ainsi livrées qui sont aussi l'occasion de revisiter des concepts comme la validité, l'efficacité, l'effectivité, la condition suspensive ou encore la caducité du contrat.
Paru le : 03/12/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Marion Bleusez
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Brenner
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14259-3
EAN13 : 9782275142593
Reliure : Broché
Pages : 708
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 974 g
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