Une étude sur la notion d'attentes légitimes, propre au droit international économique. Elle peut être entendue comme une attente fondamentale, naissant entre un individu et un Etat, tout autant qu'une autre, naissant d'un rapport interétatique. ©Electre 2025
Les attentes légitimes en droit international économique
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d'évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d'un standard ou d'un principe.
Elle se manifeste lors d'un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l'un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l'esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d'autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, malgré son importance, à ce jour, la notion d'attentes légitimes n'a pas fait l'objet d'une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune en identifiant ses éléments constitutifs.
La notion d'attentes légitimes est entendue de deux manières : d'une part, comme les attentes fondamentales qui naissent entre un individu et un État ; d'autre part, comme les attentes qui naissent d'un rapport interétatique. Cette réflexion inédite suppose également d'analyser sa relation avec d'autres principes et notions du droit international économique mais également d'examiner les mécanismes visant à limiter sa portée.
Paru le : 07/12/2023
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Yoleth Lainez Calderon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Nouvel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41597-0
EAN13 : 9782336415970
Reliure : Broché
Pages : 392
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 595 g
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