Une présentation de trois textes de loi renforçant et modernisant le dispositif de l'OHADA en matière de règlement alternatif des différends. Parmi les innovations, un renforcement de la transparence et de la célérité des procédures arbitrales ainsi qu'une plus grande indépendance et compétitivité de la Cour de justice et d'arbitrage. ©Electre 2025
Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada)
Trois textes majeurs qui renforcent et modernisent te dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends sont entrés en vigueur te 15 mars 2018 :
Ces textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace Ohada. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article. Après le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, une nouvelle édition s'est avérée nécessaire pour présenter notamment l'évolution de la jurisprudence de la CCJA depuis 2018 et les nombreux commentaires de la doctrine parus depuis cette date sur ces sujets. Cette édition propose une refonte complète des chapitres consacrés à la CCJA et présente son nouveau Règlement intérieur, certes non encore publié à ce jour au Journal officiel de l'Ohada. mais dont le sens et la portée témoignent de la vitalité de l'arbitrage dans l'espace Ohada.
Cet ouvrage est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants.
Paru le : 25/06/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Fénéon Auteur : Jean-Marie Tchakoua
Collection(s) : Droits africains
Contributeur(s) : Préfacier : Mamadou Ismaïla Konaté - Préfacier : Yves Nouvel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14230-2
EAN13 : 9782275142302
Reliure : Broché
Pages : 477
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 676 g
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