Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations. La première est constituée du code civil français de 1958 et la deuxième comprend des lois souveraines comme le code de la nationalité tchadienne. ©Electre 2025
Code civil du Tchad
Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l'Ordonnance 33/PG.-INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l'Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l'organisation judiciaire, la Loi n°008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l'État civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du Livre premier : des personnes. L'adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : Des differentes manières dont on acquiert la propriété). Dans le même temps, l'Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d'exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d'une insaisissabilité. Le livre deuxième : des biens et des différentes modifications de la propriété n'a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.
Paru le : 16/11/2023
Thématique : Codes Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Afriques en mutations
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Léonard Beleyo Nguinambaye - Préfacier : Roasngar Toussaint Ablaye
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41203-0
EAN13 : 9782336412030
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 369 g
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