Issue d'un mémoire de recherche en sociologie et basée sur une enquête ethnographique, l'étude restitue le regard que portent les acteurs des audiences de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) sur l'organisation de leur travail ainsi que sur les pratiques mises en place pour façonner le processus de traitement des demandes d'asile avec équité et efficacité. ©Electre 2025
Travailler à la cour nationale du droit d'asile
Entre justice de masse et rationalisation de l'activité
Première juridiction française par le nombre d'affaires jugées, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d'asile contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Tous les jours, ils sont plusieurs centaines à être convoqués en audience devant des professionnels du droit qui transformeront leur histoire en décision de justice. Interprètes, avocats, secrétaires d'audience, magistrats, assesseurs et rapporteurs travaillent sur ces recours dans un contexte de justice de masse : afin de respecter les délais légaux de jugement et maintenir le rythme d'activité de la Cour - 68 403 décisions ont été rendues en 2021 -, ces professionnels doivent examiner 13 recours complexes lors de chaque journée d'audience. Il leur faut également travailler dans un cadre organisationnel changeant, la CNDA étant engagée dans un processus de rationalisation de son activité autour de standards à la fois juridiques et gestionnaires.
Cet ouvrage, tiré d'un mémoire de recherche de sociologie et basé sur une enquête ethnographique, examine le regard que portent les acteurs des audiences de la CNDA sur l'organisation de leur travail et sur les pratiques d'accommodement qu'ils mettent en place afin d'exercer leur activité conformément à leurs exigences d'équité et d'efficacité. Car c'est bien à travers leurs pratiques quotidiennes, contingentes et diversifiées, que les acteurs des audiences façonnent en permanence le processus de traitement des demandes d'asile devant la CNDA.
Paru le : 16/11/2023
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Diane Gattet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Lauréats, prix scientifique L'Harmattan
Contributeur(s) : Préfacier : Sharon Weill - Préfacier : Jérôme Pélisse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-030621-1
EAN13 : 9782140306211
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 176 g
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