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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement : Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales

Auteur : Vaudoré, J.-F.

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Résumé

Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement... : répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales... Tome 1 / par J.-F. Vaudoré,... Date de l'édition originale : 1843-1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/05/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Vaudoré, J.-F.

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013088732

Reliure : Broché

Pages : 448

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 611 g