Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la notion de bouclier-loyer introduite en 2022. ©Electre 2025
Les baux commerciaux
Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même que leur application par la Cour de cassation.
Autre dispositif clé, la notion de bouclier-loyer a été introduite dans la réglementation pendant l'été 2022 afin de contenir la résurgence de l'inflation. Et la même année, le bail commercial a été consacré comme bien utile de l'entreprise. Toutes ces règles de droit confèrent au bail commercial les avantages de la propriété sans les inconvénients.
Face à ce dispositif, le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation permet de pallier les contradictions des textes de lois souvent mal écrits, et le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique.
Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens dont elle sera l'allié indispensable qu'aux universitaires et étudiants intéressés par la matière.
Paru le : 23/04/2024
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Laurent Ruet Auteur : Adrien Ruet
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Expertise notariale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-811-0
EAN13 : 9782856238110
Reliure : Broché
Pages : 479
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 684 g
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