Une étude sur la question des rapports entre l'uniformisation du droit en général, et en particulier celui de la propriété intellectuelle au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), et la suppression des conflits de lois. Constatant que le problème persiste, même sous des configurations modifiées, l'auteur propose des solutions adaptées au contexte institutionnel. ©Electre 2025
La présente étude propose d'abord de soumettre à l'analyse l'Idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de l'analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. L'étude entreprend ensuite la recherche et la proposition de solutions adaptées aux problèmes identifiés. Ainsi, au travers d'une approche renouvelée du droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle, les solutions proposées prennent en compte les objectifs de l'entreprise d'uniformisation et l'incidence du contexte institutionnel de la protection régionale de ces droits. Elles s'appuient également sur les engagements internationaux des États membres de l'OAPI. Par ailleurs, la recherche incorpore les ressources du droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'Union européenne et celui de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). D'une part, cette recherche a permis de dégager une grille théorique d'analyse des rapports entre le droit uniforme de la propriété intellectuelle et les conflits de lois. D'autre part, elle aboutit à l'élaboration de règles de solution des conflits de juridictions et des conflits de lois basées sur les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir.
Paru le : 01/02/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Mamadou Falilou Diop
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Edouard Treppoz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-834-5
EAN13 : 9782849348345
Reliure : Broché
Pages : 623
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 997 g
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