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Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Etude des lois actuelles et modifications : dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor

Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Etude des lois actuelles et modifications : dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor

Auteur : Louis Caron

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Résumé

Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Etude des lois actuelles et modifications dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor / par Louis Caron,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis Caron

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782019556389

Reliure : Broché

Pages : 500

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 695 g