Un examen des sources et des conditions du devoir d'informer relatif aux violations de la sécurité des données personnelles et bancaires. L'auteur détaille le contenu des informations à communiquer, leurs modalités, les restrictions possibles, la transmission des rapports aux autorités pénales, le droit d'accès des personnes et, enfin, les conséquences administratives et juridiques. ©Electre 2025
En raison des développements technologiques et de l'économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue ost cependant impossible. Le devoir d'informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données
Après avoir exposé les notions déterminantes (données personnelles, violation de la sécurité, données bancaires), cet ouvrage examine en particulier les multiples sources et conditions du devoir d'informer, à savoir la protection des données (le RGPD et la LPD), le droit civil et le droit bancaire. L'ouvrage expose ensuite le contenu de l'information qui doit être communiqué, ses modalités (forme, délai et devoir de documenter) ainsi que les restrictions possibles, pour l'information due tant à l'autorité (suisse ou européenne) qu'aux personnes concernées. Par ailleurs, cette recherche se penche sur la communication du rapport de violation de la sécurité par la FINMA ou le PFPDT aux autorités pénales, elle démontre en particulier l'application du principe nemo tenetur dans cette situation. L'ouvrage développe aussi le droit d'accès (matériel et procédural) à disposition des personnes concernées afin d'obtenir le rapport de violation de la sécurité. L'étude termine avec les conséquences civiles (acte illicite, faute, causalité, dommage, tort moral), administratives (notamment les mesures du PFPDT et de la FINMA, ainsi que les amendes RGPD) et pénales (art. 45 LFINMA et art. 49 LB) en cas de manquement à ce devoir d'informer.
Paru le : 19/10/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Célian Hirsch
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Centre de droit bancaire et financier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8974-6
EAN13 : 9783725589746
Reliure : Broché
Pages : XII-726
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1186 g
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